1. Champs d'application et modification des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet really-free.com.
really-free.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail "info@really-free.com" ou par téléphone 09 52 08 28 13.
Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.
Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Really-free recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre really-free.com et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique
Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

4. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le site web www.really-free.com si vous n'êtes pas encore enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.
Nous vous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site web www.really-free.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes », par téléphone au 09 52 08 28 13, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h, par mail en cliquant sur ce lien ou par courrier à :


* Really-free groupe BETC
* 16 avenue de l’Europe
* 67300 Strasbourg Schiltigheim
* France.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée lors de commande réalisée sur really-free.com, mais également sur notre terminal de paiement électronique pour des commandes dans Le Shop Really-free. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Really-free.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Banque Populaire. Pour les achats effectués sur le web, le débit de votre compte s'effectuant au moment de la préparation de votre commande, La banque populaire nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Si l'expédition est effectuée au-delà de ces 6 jours, votre compte pourra être interrogé de nouveau. Quant aux achats effectués en magasin, le débit est immédiat.
Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. really-free.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.2 VIA PAYPAL
Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). really-free.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
NOUVEAU : payez en 4x dès 50€ d'achat !
Il vous suffit de sélectionner Paypal au moment du paiement. Une fois connecté sur le serveur de Paypal, scrollez vers le bas et sélectionnez le paiement en 4 fois. Le montant des 4 échéances et les frais s'affichent clairement à l'écran. Comme pour le paiement Paypal classique, la transaction est parfaitement sécurisée et really-free.com n'a pas connaissance de vos informations bancaires.

7 Modalités d’expédition
really-free.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux.
Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Par exemple, si vous commandez un blouson expédié sous 48h et un casque expédié sous 7 jours alors la totalité de la commande sera expédiée sous 7 jours.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à la société BETC communication votre décision soit par l’intermédiaire du formulaire de rétractation, dûment complété, présenté ci-après dans les Conditions Générales de Vente, soit par toute correspondance dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter : 
- Soit à l'adresse postale suivante : BETC communication, 16 avenue de l’Europe 67300 Strasbourg Schiltigheim ; 
- Soit par courriel en cliquant sur ce lien

Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site web www.really-free.com ou en nous appelant au 09 52 08 28 13.
En cas d’exercice du droit de rétraction, nous procédons au remboursement des sommes versées, y compris le coût de la livraison : 
- au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, cette date étant toutefois différée jusqu’à réception du ou des articles restitués ou justificatif de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits ; 
- selon le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande, sauf autre moyen de remboursement convenu entre les parties.
Nous vous informons que si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, les frais de livraison vous seront remboursés dans la limite du coût de la livraison standard.
Vous avez l’obligation de renvoyer ou de restituer le ou les articles dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, étant par ailleurs observé que vous avez la possibilité de restituer le ou les articles directement dans l’un des magasins REALLY-FREE aux jours et horaires d’ouverture.
Les frais de renvoi du ou des articles restitués sont exclusivement supportés par vous-même, l’adresse de renvoi étant :

9. Conditions de retour

9.1 Retourner gratuitement l'article pendant 15 jours suivants la réception du colis.

9.2 Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.
9.3 Vous devez nous retourner le produit dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.
Dans le cas des produits "second choix" ou "reconditionnés", la même règle s'applique. Seul le défaut d'origine (mentionné sur la fiche produit du produit en question) est accepté.

10. Garantie des produits

10.1 Garantie commerciale
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits ou les défauts mentionnés sur la fiche produit dans le cadre des produits "second choix/recondtionnés".
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

10.2 Garantie légale
Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Really-free reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de BETC à l’adresse suivante : 16 avenue de l’Europe 67300 Strasbourg Schiltigheim.
11. Disposition de la loi « Informatiques et libertés
À tout moment, « Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par e-mail des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de Telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ». 
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Really-free, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant en bas de chaque e-mail, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par e-mail ou en envoyant un courrier à :


* Really-free groupe BETC
* 16 avenue de l’Europe
* 67300 Strasbourg Schiltigheim
* France.
*

Si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous aviez communiqué à la société BETC, vous disposez de la faculté d’inscrire à tout moment votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site Internet accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

12. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société BETC soit par courriel en cliquant sur ce lien, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.really-free.com.
En outre et conformément à l'article 11 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société BETC vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.

14. Copyrights
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site really-free.com nécessite un accord écrit préalable de la société BETC.

15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents ou rendus disponibles sur le site web www.really-free.com, tels que les textes, photographies, marques, logos, illustrations, bases de données sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.really-free.com et de ses contenus est strictement interdite.